Duplicata de permis de conduire : guide ANTS pour le retrouver
En bref
- La demande de duplicata de permis de conduire se fait **exclusivement en ligne** sur le site de l'ANTS.
- Il vous faudra préparer des **pièces justificatives clés** et une **photo-signature numérique**.
- Le coût de la démarche est de **25 euros** pour le paiement de la taxe régionale, plus d'éventuels frais postaux pour le Réseau La Poste si vous utilisez leur service photo-signature numérique.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par la demande de duplicata de permis de conduire si votre document original est :
- **Perdu :** Vous ne le retrouvez plus et avez effectué une déclaration de perte.
- **Volé :** Vous avez été victime d'un vol et avez déposé une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
- **Détérioré :** Votre permis est abîmé, illisible ou en mauvais état, empêchant son identification ou celle de son titulaire (par exemple, photo effacée, plastification déchirée).
Cette démarche s'applique à tous les titulaires d'un permis de conduire français, qu'il s'agisse du format "rose cartonné" ou du nouveau format "carte de crédit" sécurisé.
Attention : Si votre permis est resté **valide** mais que vous souhaitez simplement le renouveler pour avoir le nouveau format, vous n'êtes pas dans le cas d'un duplicata, mais d'un renouvellement. Si vous avez changé d'état civil (nom de famille) et que vous souhaitez mettre à jour votre permis, c'est également une démarche spécifique.
Étape par étape
La demande de duplicata de permis de conduire se déroule intégralement en ligne, sur le site de l'ANTS. Voici les étapes détaillées pour vous guider.
Étape 1 : Déclaration de perte ou de vol
Avant toute chose, vous devez déclarer la perte ou le vol de votre permis de conduire. Cette étape est cruciale pour des raisons de sécurité et pour prouver l'indisponibilité de l'original.
- **En cas de perte :** Vous devrez faire une déclaration de perte en ligne lors de votre demande sur le site de l'ANTS, ou au préalable auprès des services de police ou de gendarmerie. Notez bien que l'ANTS propose maintenant une section dédiée à cette déclaration directement dans le processus de demande de duplicata, simplifiant ainsi la démarche.
- **En cas de vol :** Vous devez obligatoirement déposer plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie. Un récépissé de déclaration de vol vous sera remis. **Conservez-le précieusement**, il vous servira comme pièce justificative et tiendra lieu de permis de conduire provisoire pendant 2 mois en France.
Étape 2 : Création de votre compte ANTS ou connexion
Pour accéder aux services de l'ANTS, vous devez disposer d'un compte. Si vous en avez déjà un, connectez-vous. Sinon, créez votre compte en quelques minutes. Vous pouvez vous connecter via :
- **FranceConnect :** C'est la méthode la plus simple et sécurisée, utilisant vos identifiants d'autres services publics (Impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, etc.).
- **Un compte ANTS :** Si vous n'avez pas FranceConnect, vous pouvez créer un compte spécifique à l'ANTS.
Une fois connecté, rendez-vous dans la section "Mon espace conducteur" ou "Demander un permis de conduire".
Étape 3 : Saisie de votre demande en ligne
Sur le site de l'ANTS, suivez les instructions. Vous devrez choisir le motif de votre demande : "Je demande un nouveau permis de conduire" puis "Changement suite à perte ou vol" ou "Détérioration".
Vous serez alors guidé pour :
- **Renseigner vos informations personnelles :** état civil, adresse, etc.
- **Télécharger les pièces justificatives numérisées :** C'est une étape essentielle. Assurez-vous que vos documents sont lisibles et de bonne qualité.
- **Fournir une photo-signature numérique :** C'est un point clé. Vous devez obtenir une photo d'identité aux normes agréée service en ligne et une signature numérisée. Pour cela, rendez-vous chez un photographe professionnel ou dans une cabine photo agréée "e-photo" (cherchez le logo ANTS/e-photo). Un code numérique vous sera remis, que vous devrez saisir sur le site de l'ANTS. Si vous n'avez pas accès à ce type de service, l'ANTS propose également une option permettant d'envoyer votre photo sur une planche photo papier signée, qu'il faudra ensuite scanner. Cependant, la photo-signature numérique est fortement recommandée pour accélérer le processus.
Étape 4 : Paiement de la taxe régionale
Le duplicata de permis de conduire est soumis à une taxe fixée à **25 euros**. Ce montant correspond à la redevance sur les titres sécurisés (article 1599 sexies du Code général des impôts). Vous devrez la régler en ligne, par carte bancaire, à la fin de votre démarche sur le site de l'ANTS.
Étape 5 : Suivi de votre demande et réception du duplicata
Une fois votre dossier soumis et le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation avec un numéro de suivi. Vous pourrez alors suivre l'avancement de votre demande directement depuis votre compte ANTS, dans la section "Mes démarches en cours".
Lorsque votre duplicata sera fabriqué, il vous sera envoyé par **lettre recommandée avec accusé de réception** à votre domicile. Le facteur vous demandera une pièce d'identité pour le retrait. Si vous êtes absent, un avis de passage sera déposé et vous aurez un certain délai (généralement 15 jours) pour le récupérer à La Poste.
Modèle de lettre prêt à copier
Bien que la démarche soit désormais 100% en ligne via l'ANTS, il peut être utile de rédiger une déclaration sur l'honneur ou de conserver une trace écrite pour votre dossier personnel.
```
[Votre Nom]
[Votre Prénom]
[Votre Adresse]
[Votre Code Postal, Ville]
[Votre Téléphone]
[Votre Email]
[Lieu], le [Date]
Objet : Déclaration sur l'honneur de perte / détérioration du permis de conduire (pour votre dossier personnel)
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre Nom et Prénom], né(e) le [Votre Date de Naissance] à [Votre Lieu de Naissance], et domicilié(e) à [Votre Adresse Complète],
Déclare sur l'honneur avoir perdu / détérioré (barrer la mention inutile) mon permis de conduire numéro [Numéro de Permis si connu, sinon laisser vide ou mentionner non connu] de catégorie(s) [Catégories de permis, ex: B, A].
Cette perte / détérioration (barrer la mention inutile) est intervenue aux alentours du [Date de la perte/détérioration approximative] à [Lieu approximatif si connu].
Je suis actuellement en cours de démarche pour obtenir un duplicata via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), numéro de dossier ANTS : [Votre numéro de dossier ANTS si déjà obtenu, sinon laisser vide].
Je m'engage à restituer l'éventuel permis de conduire retrouvé si tel était le cas.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Cordialement,
[Votre Signature]
[Votre Nom et Prénom]
```
Délais et règles à connaître
Délais de traitement
Les délais de fabrication et d'envoi d'un duplicata de permis de conduire varient généralement :
- **Entre 2 et 4 semaines** en moyenne, à compter de la validation de votre dossier complet par l'ANTS.
- Ce délai peut être plus long en période d'affluence ou en cas de problème avec votre dossier.
Pensez à consulter régulièrement l'état d'avancement de votre demande sur votre compte ANTS.
Validité du récépissé
- **En cas de vol :** Le récépissé de déclaration de vol remis par la police ou la gendarmerie vous permet de conduire pendant **2 mois** sur le territoire français, en attendant de recevoir votre duplicata. Au-delà de ce délai, vous serez en situation illégale si vous conduisez sans permis valide.
- **En cas de perte :** Aucune attestation provisoire n'est délivrée par les forces de l'ordre. Vous pouvez toutefois télécharger une attestation de droits à conduire sur le site de l'ANTS une fois votre demande déposée. Attention, cette attestation n'est valable qu'en France et pour une durée limitée.
Textes applicables
- La procédure de délivrance des permis de conduire est encadrée par le Code de la Route, notamment les articles R221-1 et suivants.
- La gestion des titres sécurisés, dont le permis de conduire, relève de la compétence de l'ANTS depuis la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017.
- La redevance de 25 euros est prévue par l'article 1599 sexies du Code Général des Impôts.
Erreurs fréquentes à éviter
Pour que votre demande de duplicata se déroule sans accroc, attention à ces pièges courants :
- **Ne pas déclarer la perte ou le vol :** C'est une erreur fondamentale. Sans cette démarche préalable (ou intégrée à l'ANTS), votre dossier sera bloqué.
- **Photos d'identité non conformes :** Une photo trop ancienne (plus de 6 mois), non conforme aux normes ISO/IEC 19794-5 : 2005 (format, fond, expression, etc.) ou sans photo-signature numérique vous fera perdre du temps. **Utilisez impérativement les services agréés e-photo.**
- **Pièces justificatives illisibles ou manquantes :** Scannez vos documents en haute résolution. Une pièce d'identité périmée, un justificatif de domicile de plus de 6 mois ou mal scanné entraînera un rejet de votre dossier.
- **Erreurs de saisie :** Vérifiez soigneusement toutes les informations saisies (nom, date de naissance, adresse...). Une simple erreur peut retarder considérablement le traitement.
- **Ne pas suivre la démarche sur l'ANTS :** Rappelez-vous que les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus les demandes. Toute tentative par courrier sera rejetée.
- **Oublier le paiement :** La demande ne sera pas validée tant que la redevance de 25 euros n'aura pas été payée en ligne.
Combien ça coûte / combien ça rapporte
Coût
Le coût principal d'un duplicata de permis de conduire est de **25 euros**. Ce montant correspond à la taxe régionale pour la fabrication du titre.
À cela peuvent s'ajouter :
- **Le coût d'une photo-signature numérique :** Comptez entre 5 et 10 euros pour ce service dans une cabine agréée ou chez un photographe.
- **Des frais postaux :** Si vous optez pour le service d'envoi de photo papier par la Poste, des frais peuvent s'appliquer.
Au total, attendez-vous à un coût d'environ **30 à 35 euros** pour l'ensemble de la démarche.
Ce que ça rapporte
Obtenir un duplicata de permis de conduire vous permet de retrouver le droit de conduire légalement. Cela implique :
- **La sécurité juridique :** Vous êtes en conformité avec la loi, évitant ainsi les amendes pour conduite sans permis valide.
- **La sérénité :** Plus de stress lors d'un contrôle routier, ni de crainte de perdre des points pour défaut de présentation de permis.
- **La mobilité :** Vous pouvez à nouveau conduire votre véhicule en toute légalité.
**Une amende pour défaut de présentation du permis de conduire s'élève à 11 euros (minorée) et peut monter à 38 euros (majorée) si vous ne présentez pas le document dans les 5 jours.** Conduire sans permis valide, après expiration du récépissé de vol ou de l'attestation, est bien plus grave : cela relève d'un délit puni de **1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende**, même si vous avez le droit de conduire.
FAQ
Puis-je conduire avec la déclaration de perte ou de vol ?
Avec une déclaration de vol, oui, le récépissé vous autorise à conduire pendant 2 mois en France. En cas de perte, il n'y a pas d'équivalent officiel immédiat des forces de l'ordre, mais l'attestation de droits à conduire de l'ANTS peut être utilisée temporairement en France.
Que faire si je retrouve mon ancien permis après avoir demandé un duplicata ?
Si vous retrouvez votre permis original après avoir lancé la procédure de duplicata, il est impératif de le détruire. Seul le duplicata (le plus récent) sera valide. Conduire avec l'ancien permis, même retrouvé, pourrait vous poser des problèmes en cas de contrôle, le numéro du premier étant annulé.
Le permis numérique sur France Identité est-il un duplicata ?
Non, le permis numérique sur l'application France Identité n'est pas un duplicata mais une version dématérialisée de votre titre actuel. Il est complémentaire et ne remplace pas la possession physique du permis lors d'un contrôle, même s'il peut faciliter les vérifications.
Est-ce que mon ancien permis "rose cartonné" peut être remplacé par un duplicata ?
Oui, absolument. Si votre permis rose cartonné est perdu, volé ou détérioré, la demande de duplicata entraînera la délivrance du nouveau format "carte de crédit" sécurisé.
Puis-je demander mon duplicata depuis l'étranger ?
Si vous êtes résident français mais vous trouvez temporairement à l'étranger, vous pouvez faire votre demande en ligne sur l'ANTS. En revanche, si vous êtes résident à l'étranger, les démarches sont différentes et doivent être effectuées auprès des autorités locales ou du consulat français, selon les accords en vigueur. Un justificatif de domicile français est généralement requis.
Quel est le délai maximum pour déposer ma plainte en cas de vol ?
Il n'y a pas de délai légal strict pour déposer plainte, mais il est fortement recommandé de le faire le plus rapidement possible après la découverte du vol pour des raisons de sécurité (prévention d'usurpation d'identité, etc.) et pour bénéficier du récépissé provisoire de 2 mois.
Pour aller plus vite
Les démarches administratives en ligne peuvent parfois sembler complexes, même lorsqu'elles sont simplifiées. Photographie numérique, scan de documents, connexion FranceConnect... Autant d'étapes qui, cumulées, peuvent prendre du temps et générer du stress.
Si vous manquez de temps ou redoutez de commettre une erreur qui retarderait l'obtention de votre précieux sésame, des services comme [SOS Paperasses](https://sos-paperasses.com) sont là pour vous accompagner. Pour seulement 0,99€, nos experts se chargent de la rédaction de vos courriers administratifs et de leur envoi, vous faisant ainsi gagner un temps précieux et vous assurant une démarche sans faute de frappe ou d'information. Bien que la demande de duplicata se fasse en ligne sur l'ANTS, nous pouvons vous aider pour d'autres démarches liées, ou simplement vous offrir des conseils si vous hésitez sur certaines données. N'hésitez pas à nous contacter via notre site [SOS Paperasses](https://sos-paperasses.com) pour toutes vos nécessités de courriers et l'ensemble de vos démarches.